ARTICLE 1- PRÉAMBULE

1-1 SOCIÉTÉ MOODESIGN 

MOODESIGN LTD est une Société par  de droit mauricien, inscrite au Registrar Of Companies (ROC) sous l'immatriculation 117599 dont le siège social est situé Chemin 20 Pieds, Grand Baie.

Bureaux : Chemin 20 Pieds, Grand Baie. - Horaires d'ouverture du lundi au samedi de 9h à 16h30.

Showroom : Route Royale, Pointe aux cannoniers. - Horaires d'ouverture du lundi au samedi de 10h à 17h.

1-2 SITE INTERNET

Le Site Internet www.moodesign.mu est exploité par la société MOODESIGN Ltd.

Toute commande validée par tout utilisateur (ci-après désigné "Utilisateur", "Client" ou "Vous") sur le Site « MOODesign.mu» implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1-3 OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par "MOODesign.mu" au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de MOODesign. En ce sens, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. MOODesign s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

ARTICLE 2- PRODUITS

INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les Produits proposés par MOODesign sont conformes à la législation mauricienne en vigueur et aux normes applicables.

Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, MOODesign retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

MOODesign s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par MOODesign sont celles communiquées par les Fournisseurs.

ARTICLE 3- PRIX ET TVA

3-1 PRIX

Lorsque vous validez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Lors de promotions ou périodes de soldes le prix d'origine du produit est barré.

3-2 TVA

MOODesign.mu affiche les prix en TTC (Toutes Taxes Comprises) et la livraison sur tout le territoire mauricien hors Rodrigues est gratuite. Les éventuels frais de livraison hors Maurice seront indiqués ulterieurement et facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.(Nous Contacter)

ARTICLE 4- DISPONIBILITÉ

DATES DE DISPONIBILITÉ

MOODesign.mu affiche les informations de disponibilité; par exemple:

En stock : le produit est disponible dans notre stock.

8 à 12 semaines: le produit est disponible chez notre Fournisseur ou fabriqué à la demande, le délai d'expédition est de 8 à 12 semaines.

Arrivage: le produit est une nouveauté, sa commercialisation ainsi que sa disponibilité ne se fera qu'à la date indiquée (exemple 15/12/2015)

Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement sur le site MOODesign.mu.

Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé, MOODesign prendra contact avec le client par email ou par téléphone afin de lui indiquer les délais de livraison.

ARTICLE 5- COMMANDE

5-1 PASSER UNE COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :

- par Internet sur le site : www.moodesign.mu 24/24h et 7/7j
- par téléphone au +230 5 447 13 33 - du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement par chèque adressé à : MOODesign Ltd, Service commande, Chemin 20 Pieds, GrandBaie.
Nous vous confirmerons de la bonne réception de votre règlement par email.

Le processus commande se compose de quatre(4) étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
- vous identifier,
- choisir votre mode de règlement,
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à MOODesign.

5-2 SUIVI DE COMMANDE

Afin de faciliter la gestion des documents de commande et facture vous pouvez à tout moment consulter et imprimer vos documents, pour cela rendez-vous sur "Mon compte" rubrique Mes commandes.

ARTICLE 6- PAIMENT EN LIGNE

6-1 LES PAIEMENTS SÉCURISÉS

Le paiement par carte bleue (Mastercard, Visa) de votre commande s'effectue directement auprès de notre banque partenaire SBM.

Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé.
En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

MOODesign n'a pas accès à vos coordonnées carte bleue, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est d'ailleurs pour cela qu'elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

6-2 CONDITIONS

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, MOODesign est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par email ou par courrier) au Service Clients MOODesign afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande

A l'issue de cet éventuel contrôle :

- MOODesign se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande,

- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures MOODesign se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.

- En cas de réception de documents jugés non-conformes par le Service Clients, MOODesign se réserve le droit de rejeter la Commande.

ARTICLE 7- MODES DE LIVRAISON

7-1 TRANSPORTEUR

Nos produits sont livrés directement à votre domicile par l'intermédiaire d'un transporteur spécialisé. C'est ainsi la garantie d'une livraison de qualité.

Une prise de rendez-vous sera mise en place par notre service commercial.

7-2 QUE FAIRE À LA LIVRAISON

Lorsque vous recevez un colis, contrôlez bien en présence du livreur, l'état général.
- Il est nécessaire de contrôler le contenu du colis en présence du livreur.
Attention: les risques liés au transport sont couverts sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur dans les délais indiqué par le fournisseur Moodesign Ltd.

ARTICLE 8- SATISFACTION CLIENT & RETOURS

Vous devez être totalement satisfait des produits et des services qui vous sont proposés par MOODesign.mu !

C'est pourquoi nous apportons systématiquement à chaque client et pour chaque commande le maximum de soins. Cependant, il est possible que le produit que vous recevez ne correspond pas à ce que vous attendiez.

Dans ce cas, les retours de marchandise doivent être justifiés. (Cf ci-dessous)

Les bons réflexes à adopter à la livraison

Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison :

• Contrôler l’état apparent du ou des colis.
• Contrôler l'état des produits à l'intérieur du ou des colis
• Contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.

Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.

En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.) et refuser la livraison du ou des colis en motivant le refus.

Lorsque la livraison est effectuée par nos transporteurs, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison.

Par ailleurs, le Client a également la possibilité d’émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des produits.

Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme.

Droit de rétractation

Le Client dispose, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception ou du retrait des produits pour le retourner à Moodesign à des fins d'échange.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

En revanche, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le Client aura procédé à une commande sur mesure (pour des canapés, tapis, matelas, lits, meubles modulaires etc…). Dans ce contexte, aucun retour des produits ne sera accepté par Moodesign.

Retours

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.

Le Client doit retourner les produits dans leurs emballages d'origine et en parfait état.

Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

Lorsque la livraison a été réalisée par transporteur, le Client peut soit retourner les produits par ses propres moyens, soit, lorsqu’il n’est pas en mesure de le faire, Moodesign met à la disposition du Client et aux frais de ce dernier un service de reprise dont le coût s’élève au coût d’une livraison initiale hors remise éventuelle.

Le choix et l'achat des produits par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Moodesign, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non–conformité, ou d’une défectuosité.

Moodesign ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités, ne répondant pas aux normes d'usage professionnel.

Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :

MOODesign - Service retours
Royal Road, Pointe aux cannonniers, Grand Baie 

ARTICLE 9- GARANTIES DES PRODUITS

9-1 GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par MOODesign bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

9-2 GARANTIE CONSTRUCTEUR

Les produits vendus bénéficient de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par MOODesign ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, ...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par MOODesign
- les dommages résultant d'une cause externe au produits (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...)

Dans tous les cas, MOODesign ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

ARTICLE 10- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations collectées par MOODesign lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à MOODesign, Service client,Chemin 20 Pieds, GrandBaie. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Mon compte » sur le Site.

ARTICLE 11- LITIGES

PROCÉDURE

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi mauricienne et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents.